Votre séjour dans nos structures médico-sociales
Accompagnement Médico-social
L’ensemble des professionnels de l’établissement se tient à votre disposition et mettra tout en œuvre pour répondre au mieux à vos besoins. Vous êtes un acteur indispensable de votre projet d’accompagnement. Votre participation et votre implication seront encouragées tout au long de votre séjour. Dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de nos services, vous serez invité à renseigner un questionnaire de satisfaction au cours de l’année.
Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos informations personnelles, médicales et sociales. Toutes les équipes de l’USSAP s’engagent à respecter strictement le secret professionnel, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cela signifie que toutes les données vous concernant — ou concernant votre proche — sont traitées avec la plus grande discrétion, quelle que soit la nature de l’accompagnement proposé (sanitaire ou médico-social). Cette exigence de confidentialité s’applique à l’ensemble des professionnels impliqués dans votre accompagnement, dans le respect de votre dignité, de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article L1110-4 du Code de la santé publique, qui encadre la protection des informations à caractère personnel dans le domaine de la santé.
Admission
L’admission dans une structure médico-sociale de l’USSAP repose sur la constitution préalable d’un dossier administratif complet, à transmettre avant ou au moment de l’entrée dans l’établissement.
Pour en savoir plus sur les démarches spécifiques selon votre situation, consultez les sections dédiées ci-dessous :
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Personnes âgées
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Personnes en situation de handicap
Documents à fournir
Lors de la pré-admission, il vous est demandé de fournir les pièces suivantes :
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Informations d’état civil (nom, prénom, adresse)
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Pièce d’identité (carte d’identité, livret de famille ou extrait d’acte de naissance)
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Carte Vitale
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Attestation de mutuelle ou complémentaire santé
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Jugement de protection (tutelle/curatelle) le cas échéant
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Nom et coordonnées du médecin traitant
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Coordonnées de la personne de confiance ou des proches à prévenir
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Une photographie récente
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Attestation de responsabilité civile en cours de validité
Ces éléments permettent de garantir une prise en charge adaptée et sécurisée dès le début du séjour.
Personnes âgées
Pour les personnes âgées, la demande d’admission en établissement se fait à l’aide du dossier unique de demande d’admission en EHPAD, que ce soit pour un hébergement temporaire ou permanent.
Une fois ce dossier complété, il peut être photocopié afin de permettre plusieurs demandes auprès de différents établissements.
Pour obtenir de l’aide, des conseils ou des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site officiel : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, les démarches d’admission dans un établissement médico-social (MAS, FAM, Foyer de vie, ESAT, etc.) passent généralement par une demande auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.
Il s’agit d’un formulaire unique de demande de droits et prestations, qui permet notamment de solliciter une orientation vers un établissement adapté.
Pour plus d’informations ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez consulter le site national : www.monparcourshandicap.gouv.fr
Votre Arrivée
À votre arrivée dans l’établissement, un livret d’accueil ainsi qu’une plaquette de présentation de l’établissement et/ou du service vous seront remis. Ces documents vous fourniront toutes les informations nécessaires pour découvrir votre nouveau lieu d’accompagnement et comprendre son fonctionnement. Il est recommandé de vous y référer pour toute question concernant votre parcours.
Lors de votre arrivée, un dossier administratif devra être constitué. Celui-ci inclura des informations essentielles, telles que votre état civil, vos coordonnées, vos documents de couverture sociale, ainsi que d’autres informations nécessaires à votre accompagnement. Ces pièces permettront de garantir un accompagnement efficace et conforme à vos besoins.
Tout au long de votre accompagnement, vous serez pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécialisés. Ils s’engagent à vous offrir un suivi de qualité, respectueux de vos besoins et de votre sécurité.
La composition de cette équipe sera détaillée dans la plaquette remise lors de votre arrivée.
Votre Séjour
Un contrat de séjour est élaboré dans les 15 jours suivant votre admission (ou celle de votre proche). Ce document, soumis à votre signature ou à celle de votre représentant légal, précise les objectifs de l’accompagnement ainsi que sa nature, en cohérence avec le projet d’établissement, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et dans le respect des principes éthiques et déontologiques.
Il détaille également les prestations proposées ainsi que leur coût prévisionnel.
Votre accompagnement fera l’objet d’un projet personnalisé, construit à partir de vos besoins, attentes et priorités (ou de ceux de votre proche). Ce projet est formalisé dans un avenant au contrat de séjour, afin d’assurer une meilleure lisibilité des actions mises en œuvre pour :
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maintenir les acquis,
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favoriser le développement personnel,
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encourager l’autonomie,
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faciliter l’insertion.
Cet avenant est révisé régulièrement : chaque année pour les enfants et tous les 18 mois pour les adultes, dans le but d’assurer un accompagnement toujours adapté.
L’équipe pluridisciplinaire reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous apporter les informations nécessaires tout au long du séjour.
Un Accueil et un Accompagnement Personnalisés
Un contrat de séjour est élaboré dans les 15 jours suivant votre admission (ou celle de votre proche). Ce document, soumis à votre signature ou à celle de votre représentant légal, précise les objectifs de la prise en charge ainsi que sa nature, en cohérence avec le projet d’établissement, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et dans le respect des principes éthiques et déontologiques.
Il détaille également les prestations proposées ainsi que leur coût prévisionnel.
Votre accompagnement fera l’objet d’un projet personnalisé, construit à partir de vos besoins, attentes et priorités (ou de ceux de votre proche). Ce projet est formalisé dans un avenant au contrat de séjour, afin d’assurer une meilleure lisibilité des actions mises en œuvre pour :
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maintenir les acquis,
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favoriser le développement personnel,
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encourager l’autonomie,
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faciliter l’insertion.
Cet avenant est révisé régulièrement : chaque année pour les enfants et tous les 18 mois pour les adultes, afin d’assurer une prise en charge toujours adaptée.
L’équipe pluridisciplinaire reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous apporter les informations nécessaires tout au long du séjour.
Vos Droits
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie, instaurée par la loi du 2 janvier 2002 et précisée par l’arrêté du 8 septembre 2003, définit les droits fondamentaux des usagers ainsi que les engagements de l’établissement à leur égard.
Elle garantit notamment le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de l’autonomie de chaque personne accompagnée.
En cas de difficulté ou de litige, vous avez la possibilité de faire appel à une personne qualifiée, extérieure à l’établissement, pour vous accompagner dans la défense de vos droits.
Vous pouvez consulter la charte complète dans les documents remis lors de l’admission ou en faire la demande à l’équipe.
Vous souhaitez consulter votre dossier médical ?
Les informations relatives à votre santé
Vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. Chaque dossier est conservé conformément à la loi, pendant une durée de vingt ans à compter de votre sortie, ou de dix ans en cas de décès. Dans ce dernier cas, vos ayants droit peuvent en faire la demande.
Pour accéder à votre dossier, vous devez adresser une demande écrite au directeur de l’établissement, accompagnée d’un justificatif d’identité, en précisant les modalités souhaitées (consultation sur place ou copies envoyées à vos frais).
Pendant votre accompagnement, les informations administratives et médicales sont traitées de manière informatisée. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont strictement protégées par le secret médical.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
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Formulaire - 11
Pyrénées-Orientales
Formulaire - 66
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