Votre séjour dans nos structures sanitaires
Prise en Charge Sanitaire
L’ensemble des professionnels de l’établissement se tient à la disposition du patient et mettra tout en œuvre pour répondre au mieux à ses besoins. Le patient est un acteur essentiel de son projet de soins. Sa participation et son implication seront sollicitées tout au long de sa prise en charge. Dans un souci d’amélioration continue de la qualité des services, le patient sera invité à remplir un questionnaire de satisfaction lors de son départ.
La confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales est une priorité. L’ensemble des équipes de l’USSAP s’engage à respecter strictement le secret professionnel, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, toutes les données concernant le patient — ou son proche — sont traitées avec la plus grande discrétion, quel que soit le type d’accompagnement proposé (sanitaire ou médico-social). Cette exigence de confidentialité s’applique à tous les professionnels impliqués dans la prise en charge du patient, dans le respect de sa dignité, de sa vie privée et de ses droits fondamentaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article L1110-4 du Code de la santé publique, qui encadre la protection des informations à caractère personnel dans le domaine de la santé.
Votre Admission
L’admission dans un établissement sanitaire de l’USSAP peut avoir lieu :
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Dans le cadre de la continuité d’un séjour hospitalier, à la suite d’une hospitalisation dans un autre établissement de santé.
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Sur prescription de votre médecin traitant, si vous venez directement de votre domicile.
Lors de l’admission ou de la préadmission, un livret d’accueil sera remis à la personne accompagnée ou à son représentant légal. Ce document, conçu pour être clair et rassurant, présente l’USSAP, le fonctionnement de l’établissement, les équipes, les droits et devoirs, ainsi que l’ensemble des informations utiles au bon déroulement de l’accompagnement.
En complément, une plaquette de présentation de l’établissement sera également remise. Elle permettra de découvrir les spécificités du lieu de prise en charge et de mieux s’y repérer.
Des pièces justificatives seront demandées au moment de l’admission. Il est conseillé de les préparer à l’avance afin de faciliter les démarches administratives.
À l’arrivée, une présentation du service sera réalisée par les équipes soignantes.
Celles-ci expliqueront le fonctionnement de l’unité, les modalités de l’accompagnement ainsi que les différents interlocuteurs disponibles tout au long du séjour.
Documents à préparer
Pour assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions, merci de vous munir des documents suivants en cours de validité :
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Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille)
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Carte Vitale
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Attestation de complémentaire santé
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Documents médicaux récents : ordonnances de traitement en cours, derniers bilans médicaux, résultats d’analyses biologiques, électrocardiogrammes, carnet de santé, etc.
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Tout autre document utile à votre suivi médical ou à votre prise en charge administrative
Les formalités administratives seront réalisées dès votre arrivée au bureau des admissions et sur rendez-vous.
Identitovigilance : Bien identifié = bien soigné
L’identitovigilance est essentielle pour garantir votre sécurité. Veillez à fournir des informations exactes et à jour : une bonne identification est la clé d’une bonne prise en charge.
Vos Droits
La Charte de la personne hospitalisée vous informe de vos droits fondamentaux, définis réglementairement. Vous pouvez la consulter directement sur notre site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez également la possibilité de :
Désigner une personne de confiance
Cette personne sera consultée dans le cas où votre état de santé ne vous permet pas d’exprimer votre avis. La désignation de cette personne doit être faite par écrit, auprès de l’équipe soignante, et peut être modifiée à tout moment selon vos souhaits.
Faire part de vos directives anticipées
Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées, dans lesquelles vous précisez vos souhaits concernant votre fin de vie, dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en capacité d’exprimer votre volonté. Ces directives doivent être transmises à l’équipe soignante pour qu’elles soient prises en compte dans votre prise en charge.
Vous informer sur le don d’organes
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir des informations complètes sur le don d’organes, en vous expliquant le processus, les aspects législatifs et les étapes à suivre, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
📎 Pour plus de détails sur vos droits et ces procédures, vous pouvez consulter la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que les articles L1111-6 à L1111-8 du Code de la santé publique sur Légifrance.
La Date de Votre Sortie
Elle est fixée en accord avec le médecin du service.
Avant votre départ, assurez-vous de :
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Ne laisser aucun objet personnel dans votre chambre.
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Retirer vos dépôts éventuels, s’il y en a.
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Régulariser votre dossier administratif. Il vous sera précisé si certains frais restent éventuellement à votre charge.
En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé des risques encourus et vous devrez signer une décharge.
Si vous souhaitez faire appel à une société de transport lors de votre départ
La prise en charge de vos frais de transport par la Sécurité Sociale est soumise à une prescription médicale, attestant de la nécessité de votre transport et précisant le moyen de locomotion compatible avec votre état de santé (cf. art. R322-10 du Code de la Sécurité Sociale).
Vous souhaitez consulter votre dossier médical ?
Les informations relatives à votre santé
Vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. Chaque dossier est conservé conformément à la loi, pendant une durée de vingt ans à compter de votre sortie, ou de dix ans en cas de décès. Dans ce dernier cas, vos ayants droit peuvent en faire la demande.
Pour accéder à votre dossier, vous devez adresser une demande écrite au directeur de l’établissement, accompagnée d’un justificatif d’identité, en précisant les modalités souhaitées (consultation sur place ou copies envoyées à vos frais).
Pendant votre accompagnement, les informations administratives et médicales sont traitées de manière informatisée. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont strictement protégées par le secret médical.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Aude
Formulaire - 11
Pyrénées-Orientales
Formulaire - 66
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